À propos
Comprendre notre démarche et nos engagements
Qu'est-ce qu'une clause sociale ?
La clause sociale est un levier efficace et sécurisé juridiquement pour promouvoir l’emploi sur les territoires et développer des liens entre le monde de l’économie et de l’insertion.
La clause sociale vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté d’accès à l’emploi et leur montée en compétence. Elle impose aux entreprises attributaires du marché de consacrer une part de la réalisation du marché à des actions d’insertion professionnelle.
Le rôle du facilitateur des clauses sociales
Afin d’accompagner le développement de l’achat socialement responsable sur les territoires, le facilitateur des clauses sociales en tant que « guichet unique » est l’interlocuteur unique.
Le facilitateur joue un rôle clé dans la mise en œuvre des dispositifs d’insertion sociale dans les marchés publics. Il permet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et de renforcer la cohésion sociale sur le territoire.
Voici ses principales missions :
Promotion des dispositifs d'insertion
Le facilitateur sensibilise les acheteurs publics et privés à l’importance des clauses sociales, les accompagne dans leur mise en œuvre dès la définition du besoin en les conseillant sur les procédures juridiques et secteurs d’activités appropriés.
Accompagnement des entreprises
Le facilitateur aide les entreprises à définir leurs besoins et à mettre en œuvre les clauses sociales, en identifiant les publics cibles et en établissant des partenariats avec les acteurs locaux de l’insertion et de la formation.
Suivi et évaluation
Le facilitateur assure le suivi des clauses sociales pour évaluer leur impact et leur efficacité, en collectant des données quantitatives et qualitatives.
Animation du partenariat territorial
Le facilitateur développe un réseau de partenaires locaux, incluant les structures d’insertion par l’activité économique, les branches professionnelles, et les acteurs de l’emploi et de la formation.
La coordination des clauses sociales
Dans un objectif d’harmonisation des pratiques sur le territoire et d’un référent unique, une mission de coordination des clauses sociales a été créé avec le soutien financier de l’Etat. A cet effet, dès lors que le marché concerne plusieurs territoires, l’acheteur prendra directement attache auprès du coordinateur des clauses sociales qui orientera vers le ou les facilitateurs référents.
- Coordination des clauses sociales Région PACA : Catherine THIERY – c.thiery@agglo-accm.fr
- Coordination des clauses sociales Métropole Aix-Marseille : Cécilia REVEL – cecilia.revel@ampmetropole.fr
Structures porteuses du rôle de facilitateur
Financeurs
Animation du réseau national des facilitateurs
Partenaires inclusifs
