Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

La clause sociale est un levier efficace et sécurisé juridiquement pour promouvoir l'emploi sur les territoires et développer des liens entre le monde de l'économie et de l'insertion.

La clause sociale vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi et leur montée en compétence. Elle impose aux entreprises attributaires du marché de consacrer une part de la réalisation du marché à des actions d'insertion professionnelle.

Le rôle du facilitateur des clauses sociales

Afin d'accompagner le développement de l'achat socialement responsable sur les territoires, le facilitateur des clauses sociales en tant que "guichet unique" est l'interlocuteur unique.

Le facilitateur joue un rôle clé dans la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale dans les marchés publics. Voici ses principales missions :

• 1. Promotion des dispositifs d'insertion : Le facilitateur sensibilise les acheteurs publics et privés à l'importance des clauses sociales, les accompagne dans leur mise en œuvre dès la définition du besoin en les conseillant sur les procédures juridiques et secteurs d'activités appropriés.
• 2. Accompagnement des entreprises : Le facilitateur aide les entreprises à définir leurs besoins et à mettre en œuvre les clauses sociales, en identifiant les publics cibles et en établissant des partenariats avec les acteurs locaux de l'insertion et de la formation.
• 3. Suivi et évaluation : Le facilitateur assure le suivi des clauses sociales pour évaluer leur impact et leur efficacité, en collectant des données quantitatives et qualitatives.
• 4. Animation du partenariat territorial : Le facilitateur développe un réseau de partenaires locaux, incluant les structures d'insertion par l'activité économique, les branches professionnelles, et les acteurs de l'emploi et de la formation.

Ces missions permettent de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et de renforcer la cohésion sociale sur le territoire.